Le transport médical est un service indispensable pour certains patients lorsqu’ils doivent effectuer des soins médicaux. Cependant, il existe des règles et des normes strictes à respecter pour garantir leur sécurité, ainsi que leur bien-être, et éviter les erreurs médicales, tout comme les risques pour la santé des patients. Découvrez, dans cet article, ces réglementations et ces normes.
Les normes de sécurité à respecter
Dans le domaine du transport médical, la sécurité est primordiale et les normes qui y sont nécessaires doivent être mises en place pour assurer la protection des patients, des professionnels de santé et de l’environnement.
Les normes de sécurité pour le transport des matières infectieuses
Le transport de matières infectieuses doit suivre les normes du règlement type des Nations Unies. L’utilisation de contenants homologués, un étiquetage adéquat, une documentation correcte et une formation appropriée du personnel sont essentiels pour garantir la sécurité pendant le transport des matières infectieuses.
Les normes de sécurité pour le transport des patients
Selon la « Haute Autorité de Santé », le transport des patients doit respecter les règles de confidentialité et préserver la dignité, ainsi que l’intimité et le confort du patient. Les professionnels de santé doivent garantir l’adaptation des équipements de transport au patient et optimiser les conditions de transport.
Les normes de sécurité pour la prise en charge des frais de transport
Le guide de prise en charge des frais de transport établit un taux de couverture de 65% pour les transports en ambulance ou VSL. Les professionnels de santé ont la responsabilité de veiller à ce que les transports respectent les normes de sécurité et que les frais y afférents soient couverts selon les normes en vigueur.
La réglementation spécifique pour les ambulances
Depuis le 1er janvier 2021, la norme NF EN 1789 est obligatoire pour tous les transports sanitaires terrestres, incluant les ambulances. Cette réglementation pour les ambulances stipule les équipements obligatoires tels que les brancards, les dispositifs de sécurité, etc.
Outre la NF EN 1789, les ambulances doivent suivre aussi des règles concernant le personnel et la sécurité. Conformément à l’arrêté du 12 décembre 2017, elles doivent être équipées d’un défibrillateur semi-automatique (DSA) et d’un dispositif d’aspiration des sécrétions, en plus des éléments requis par la norme.
Quant au personnel, une ambulance doit avoir un équipage qui comprend au moins un conducteur et un auxiliaire ambulancier. Selon les obligations définies pour le transport sanitaire, une ambulance peut transporter jusqu’à quatre personnes, y compris le patient, en fonction de son état.
Les obligations du personnel médical
Le personnel médical est chargé de prescrire les transports médicaux, en garantissant leur nécessité et leur adéquation au patient ; ces derniers doivent assurer des conditions optimales de sécurité et de confort.
Les médecins doivent prescrire des transports qui sont en conformité avec les normes et les réglementations en vigueur. Ils doivent choisir des transporteurs agréés, compétents, et qui respectent les normes de sécurité et de qualité.
Le personnel médical doit informer les patients sur les modalités de prise en charge des transports, y compris les conditions et les limites de remboursement.
Le respect des horaires de prise en charge et de dépose des patients par les transporteurs doit être assuré par le personnel médical et les transports doivent être planifiés dans les délais les plus brefs possibles, selon la prescription médicale et l’état du patient.
La confidentialité et le respect des droits des patients
Dans le transport médical, le respect de la confidentialité et des droits des patients est essentiel, notamment en ce qui concerne les données médicales sensibles.
Selon la Haute Autorité de Santé, les patients ont droit à l’information et à la confidentialité de leurs données médicales. Les professionnels de santé doivent éviter toute divulgation non autorisée, sauf nécessité médicale. Les transporteurs médicaux doivent garantir la protection des informations concernant le patient pendant le transport.
Les patients ont droit à participer aux décisions médicales. Les transporteurs doivent informer les patients de leur état de santé et des soins prévus, ainsi que des risques éventuels du transport.
Les droits des patients en matière d’indemnisation et de contentieux doivent être respectés par les transporteurs. En cas de préjudice, les patients ont le droit de demander réparation. Les transporteurs doivent être assurés pour couvrir ces éventuels préjudices.
Les réglementations et normes qui encadrent le transport médical sont essentielles pour garantir la sécurité et la qualité des soins, ainsi que la protection des patients et du personnel médical. Si vous recherchez un service de transport médical conforme aux normes et aux régulations en vigueur, n’hésitez pas à cliquer ici.