Avoir recours à un transport en véhicule sanitaire (VSL) est indispensable dans certaines situations médicales. Cela permet aux patients de bénéficier d’un maximum de sécurité durant leur trajet jusqu’au centre de santé. L’avantage avec ce type de transport est qu’il fait l’objet d’une prise en charge. Si vous souhaitez obtenir un bon de transport en VSL, voici tout ce qu’il faut savoir ainsi que les étapes à suivre.

Qui a droit au bon de transport VSL ?

Pour bénéficier d’un bon de transport VSL par votre assurance maladie, vous devez disposer d’une prescription médicale. En général, un médecin traitant ou tout autre professionnel de santé préconise ce type de transport pour :

– une convocation pour un soin post-opératoire ;

– un transfert inter-hospitalier ;

– un rapatriement sanitaire ;

– un traitement ou un examen lié à un arrêt de travail prolongé de plus de six mois, à une ALD exonérante ou à une autre cause ;

– un traitement ambulatoire (radiothérapie, chimiothérapie, cobaltothérapie ou autres).

Dans certains cas, la prescription médicale ne suffit pas pour bénéficier d’une prise en charge. Si les situations suivantes se présentent, il vous faudra informer au préalable votre assurance :

– la distance entre votre domicile et l’établissement médical est de plus de 150 km ;

– votre état de santé nécessite une surveillance ;

– vous devez être en position allongée tout au long du déplacement.

En dehors des situations citées, le transport ne peut pas être pris en charge par votre assurance même s’il est prescrit par un quelconque professionnel de santé.

Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier de la prise en charge ?

Voici les documents nécessaires pour faire une demande de bon de transport VSL :

– Une prescription médicale où figure votre nom et prénom, votre situation (le motif du demande de transport), l’établissement médical où vous devez vous rendre et la date ;

– Une attestation de sécurité sociale ;

– Une pièce d’identité ;

– Une carte de mutuelle ;

– Une demande d’accord si une ou plusieurs situations auxquelles vous devez informer au préalable votre assurance se présentent (citées précédemment).

Une fois tous ces documents réunis, adressez-les à votre caisse d’assurance maladie.

Remboursement des frais : comment ça fonctionne ?

D’après les règlements en vigueur, la caisse d’assurance rembourse le montant (partiel ou complète) du déplacement. Le tarif est calculé au kilomètre depuis le point de récupération au lieu d’arrivée. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à 100 % si le transport est lié à un accident de travail, à une maladie professionnelle, à une hospitalisation ou à une affection longue durée (ALD). Les femmes enceintes et les personnes titulaires d’une pension d’invalidité peuvent également bénéficier de la prise en charge complète des frais de transport. À noter qu’aucune avance de frais n’est donnée.

Si le transport n’est pas lié à une affection longue durée, le remboursement est de 65 %. Toutefois, le montant peut évoluer en fonction de la distance parcourue et du modèle du véhicule utilisé. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une indemnité kilométrique de 0,25 euros pour une voiture de 5 CV et pour une distance de 2000 km environ.

Bons à savoir :

– Les patients atteints d’une ALD bénéficient d’un remboursement à 100 % s’ils disposent d’une preuve concrète de la maladie. Cependant, le transport n’est pas pris en charge dans le cas où ils ne présenteraient pas une ou des déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports.

– Pour bénéficier de la prise en charge, il n’existe aucun règlement sur le choix de l’entreprise de transport sanitaire. Chaque patient peut choisir son prestataire pour le transport en VSL.