Lorsqu’une personne est malade, un médecin peut lui demander de se rendre dans un lieu pour se soigner ou consulter des spécialistes. Cependant, il est possible que son état de santé ne lui permette pas de se déplacer par ses propres moyens. L’assurance-maladie a prévu un dispositif pour prendre en charge ces frais de transport. Découvrez dans ce contenu ce que c’est que la prescription médicale du transport et ceux qui peuvent en bénéficier.

Qu’est-ce qu’une prescription médicale de transport ?

La Prescription Médicale de Transport est une ordonnance rédigée par un médecin. Cette ordonnance permet à un patient de profiter d’un transport sanitaire si celui-ci répond aux conditions de prise en charge.

La prescription médicale de transport énonce clairement les différents éléments qui doivent être pris en compte dans la prise en charge. Il s’agit en général du mode transport prescrit, de la date du transport, de la destination et du motif du déplacement. Elle est obligatoire pour garantir un remboursement total ou partiel par l’assurance-maladie.

Pour vous déplacer en toute sécurité en cas de maladie avec votre prescription médicale, vous devez juste joindre un ambulancier conventionné. Ce professionnel se chargera d’envoyer la prescription, la carte vitale et la carte de mutuelle à la CPAM.

Qui peut bénéficier d’une prescription médicale de transport ?

Un patient peut bénéficier d’une prescription médicale s’il est concerné par l’un des cas suivants :

• Affection de Longue Durée (ALD) : l’état sanitaire du patient ne facilite pas son déplacement par ses propres moyens.
• Hospitalisation ; quelle que soit la durée ou qu’il s’agisse de l’entrée et de la sortie de l’hôpital.
• Contrôle réglementaire, une convocation pour un contrôle médical par un médecin expert ou par un fournisseur d’appareillage.
• État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante lors du transport.
• Soins concernant un accident de travail ou une maladie professionnelle.
• Retour à domicile à l’occasion d’une permission de sortie pour un patient âgé de moins de 20 ans hospitalisés pour au moins 14 jours.

La prise en charge sera prise en compte pour le malade et ses ayants droit. Cela est différent, si le malade à moins de 16 ans ou a besoin d’un accompagnateur. Dans ce cas, le remboursement concernera seulement les frais de transport en commun.

Les accords préalables

Il existe certains types de transport qui nécessitent une prescription médicale de transport avec la demande d’un accord préalable. Dans ce cas, le médecin devra remplir un formulaire spécifique et le remettre au malade. Ce dernier devra le compléter et l’envoyer au service médical du CPAM. Le patient peut considérer une absence de réponse de 15 jours après l’envoi comme une acceptation de la demande. Dans le cas échant, il recevra le courrier de refus.

Les cas de transports concernés par les accords préalables sont :

• Les enfants et les adolescents accueillis dans les centres d’action médico-social précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.
• Les longues distances ; plus de 150 km à l’aller.
• Les séries ; il s’agit d’effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km sur un intervalle de temps de 2 mois pour le même traitement.
• Le bateau de ligne régulière ou l’avion.

Quelles sont les formalités pour obtenir un remboursement ?

Pour obtenir un remboursement, il vous suffira d’adresser au CPAM les documents suivants :

• La prescription médicale de transport (Il existe un formulaire particulier pour la permission de sortie concernant les moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus.) ;
• La demande d’accord préalable (si nécessaire).

À cela, devra s’ajouter un justificatif de paiement. Dépendamment du mode de transport, le patient devra fournir la facture du transporteur ou un état des frais avec les titres utilisés.