Le transport médical est pour de nombreux patients un moyen rapide et efficace pour aller soigner ses maux à l’hôpital. Ces services sont habituellement mis à la charge des particuliers. Cependant, certaines situations obligent l’assurance maladie à prendre en charge les frais de transport médical. Pour bénéficier de cette aide, les malades doivent accomplir ou présenter certaines conditions préalables. Parcourez la suite de cet article pour avoir plus d’information sur les formalités à remplir pour jouir de la prise en charge de la CPAM.

Prise en charge des frais de transport médical par la CPAM : quelles sont les situations prises en compte ?

Avant toute chose, la prise en charge par l’assurance maladie se fait selon un critère primordial. En effet, seule une poignée de personnes peuvent bénéficier de cette aide liée au transport médical. Vous avez le souscripteur de l’assurance maladie et ses ayants droit. Dans certaines situations, cette prise en charge est élargie à un éventuel accompagnateur qui a moins de 16 ans. Cependant, l’action de la compagnie d’assurance concerne essentiellement les coûts de déplacement commun. Pour tous vos besoins de transport sanitaire, vous pouvez recourir aux services d’une entreprise d’ambulance près de chez vous.

Pour être éligibles à l’aide de la CPAM, les patients doivent sur prescription médicale effectuer un transport lié à :

• une hospitalisation ;
• des soins en attache avec une affectation longue durée ;
• des déplacements médicaux qui réclament d’être allongés ou sous tutelle ;
• des traversées pour sillonner un long trajet (plus de 150 km aller) ;
• des transferts pour un contrôle réglementaire ou vers un centre d’action médico-sociale précoce ou un centre médico-psychopédagogique ;
• des transports en lien avec des soins ou consultations en liaison avec un accident de travail ou un dommage professionnel ;
• des transports pour le retour à la maison ;

Sous quelles conditions peut-on bénéficier de la prise en charge des frais de transport médical par la CPAM ?

Peu importe le moyen de transport utilisé par les patients ou la situation en présence, la CPAM prendra les coûts de transport médical dans deux cas : vous avez la prescription médicale et l’accord préalable.

La prescription médicale

La prescription médicale est un document manuscrit que le médecin transmet à son patient. C’est à travers ce texte que le moyen de déplacement du malade est prescrit. Pour ce faire, le professionnel médical doit tenir compte de la situation de son patient et se conformer au Référentiel de prescription des transports pour élire le moyen de déplacement. La prescription médicale est généralement délivrée avant le transport du patient.

Cependant, en cas d’urgence, le papier peut être rédigé et remis postérieurement au déplacement du malade. D’ailleurs, pour bénéficier de la prise en charge des frais de transport médical par la CPAM, il faut obligatoirement respecter toutes les prescriptions du docteur.

L’accord préalable

La prise en charge postérieure pour transport médical peut être effective en respectant certaines conditions. Tout d’abord, le déplacement doit être effectué sur un long trajet de plus de 150 km aller ou sur une série (4fois) de 50 km aller pour des traversées sur une période de 2 mois.

Il peut également s’agir d’un déplacement par aéroplane ou bateau régulier ou le transfert médical des enfants ou adolescents. Enfin, le patient doit récupérer une prescription médicale avec accord préalable qu’il doit envoyer à la compagnie d’assurance pour bénéficier de la prise en charge. Dans ce cas, une absence de réponse de votre assurance maladie vaut acceptation. En cas de refus, cette dernière vous fera part de sa décision par courrier.

Somme toute, pour bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport médical, le patient doit respecter les prescriptions de son médecin et doit demander un accord préalable en cas d’urgence.