Dans cet article, vous allez tout savoir sur les conditions de prise en charge d’un transport sanitaire.

Comment obtenir un transport sanitaire ?

Le transport sanitaire consiste à transporter un patient à un lieu hospitalier. Afin d’en bénéficier, certains documents sont à fournir. En voici quelques uns :

– une attestation de sécurité sociale : celle-ci doit comporter le numéro d’assuré, la date de naissance ainsi que la caisse d’assurance maladie.

– une pièce d’identité.

– une carte vitale: elle doit être à jour.

Quels sont les dossiers à fournir pour la prise en charge d’un transport sanitaire ?

Si vous voulez être remboursé, vous devez fournir :

– soit une prescription médicale venant de votre médecin

– soit une convocation venant d’un médecin ou du service médical de l’Assurance Maladie

Qui établit la prescription médicale ?

Normalement, c’est toujours le médecin qui rédige la prescription médicale et choisit le type de transport adapté à votre état de santé. En effet, il existe plusieurs modes de transport selon la situation du patient comme le véhicule personnel, transport assis professionnalisé, transport en commun, l’ambulance, etc. Afin de le choisir, il faut que le document soit délivré !

Pour le choix du transport, des conditions sont imposées et doivent être respectées par le patient.

-Le médecin doit toujours faire une courte description de la personne malade dans la prescription médicale en cas de transport en commun. Surtout si cette dernière a besoin d’être accompagnée ou s’il s’agit d’un enfant (moins de 16 ans).

– Le patient doit également respecter le mode de transport prescrit par son médecin s’il veut être remboursé.

– Pour être remboursé, faites une demande d’accord préalable de l’Assurance Maladie pour les transports ci-après :

• Transport de longue distance (de plus de 150 km).
• Transport aérien .
• Transport en bateau de ligne.
• Transport ayant un lien avec les soins et traitements en cas d’ALD ou affection de longue durée.
• Transport ayant un rapport avec l’hospitalisation comme l’entrée et la sortie de l’hôpital : hospitalisation partielle, complète ou ambulatoire.
• Transport lié aux déplacements fréquents.
• Transport vers le CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) ou vers le CMPP ( centre médico-psycho-pédagogique).
• Transport ayant un rapport avec une maladie professionnelle comme les accidents de travail par exemple.

Comment effectuer cette demande d’accord préalable ?

Généralement, le médecin doit remettre à son patient une demande d’accord préalable. Ce dernier doit la compléter et l’envoyer au médecin conseil de sa caisse d’assurance maladie. Enfin, après l’avoir envoyée, il doit attendre la réponse sous un délai de 15 jours maximum. Au cas où sa demande est refusée, il recevra alors un courrier venant de l’Assurance Maladie.

Quels sont les modes de transport pris en charge ?

Il existe plusieurs modes de transport pris en charge. En voici quelques uns :

• Transport individuel. Cela peut être un véhicule personnel ou celui d’un proche.
• Transport commun comme le bus, le métro ou même le train.
• Transport aérien comme l’avion par exemple.
• Bateau.
• Ambulance.
• Transport assis professionnalisé comme les voitures sanitaires légères ou encore les taxis conventionnés.

En tout, les conditions pour la prise en charge d’un transport sanitaire reposent sur :

• le respect du choix de transport prescrit par le médecin.
• La demande d’accord préalable auprès de l’Assurance Maladie.
• L’affection de longue durée ou ALD.