Pour assurer le déplacement d’un patient vers un centre de santé, plusieurs types de transport sont mis à sa disposition comme : les ambulances, les VSL ou voitures sanitaires légers, le transport individuel, etc. La Prescription Médicale de Transport est une ordonnance rédigée par le médecin traitant, elle permet au patient de bénéficier d’un transport sanitaire dont les frais seront remboursés en partie ou en totalité par la CPAM (caisse primaire d’assurance-maladie). Ce formulaire est délivré avant le déplacement et détaille l’ensemble des éléments nécessaires à la prise en charge tels que : le mode de transport prescrit, la date du transport, la destination ainsi que son motif ; sauf dans le cas d’une urgence médicale. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous allons voir à travers cet article le type de véhicule adapté à un transport médical assis ainsi que les documents nécessaires pour pouvoir en bénéficier.

Dans quel cas le transport du patient auprès du centre de santé est-il nécessaire ?

Le transport en ambulance est prescrit lorsque l’état du patient nécessite un portage ou un brancardage. Ainsi, il sera transporté en position semi-assise ou allongée et bénéficie d’une surveillance continue d’un expert qualifié, jusqu’à sa venue au centre hospitalier.

Les véhicules sanitaires légers sont prescrits par le médecin traitant quand l’état de santé du patient l’exige comme : lors d’une sortie d’hospitalisation, des examens ou traitements prescrits au titre d’affection longue durée (ALD) ainsi que les personnes victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Sachez que les personnes en situation d’incapacité physique, psychique ou intellectuelle ; qui nécessitent l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes quotidiens, peuvent également avoir recours à ce type de transport.

Dans le cas où l’état du patient serait critique et qu’il se trouve dans un endroit éloigné d’un centre de santé ; son transport au moyen d’un hélicoptère sanitaire est possible. Cela s’avère efficace, fiable et rapide tout en augmentant les chances de survie du patient.

Quels sont les documents requis pour une demande de transport médical assis ?

– Prescription médicale de transport (PMT) ou bon de transport, ce formulaire est rempli par le médecin traitant et est à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa CPAM.

– L’attestation de sécurité sociale, comportant le numéro de l’assuré, sa date de naissance ainsi que sa caisse d’assurance maladie.

– Le patient doit avoir en sa possession sa carte vitale (à jour) ainsi que sa carte de mutuelle lors d’un déplacement en TAP (le transport assis professionnalisé.). 

– Une pièce d’identité et certains documents sont requis en fonction du trajet à effectuer. En effet, une demande d’accord préalable est nécessaire pour : les trajets supérieurs à 150 kilomètres. Au cours d’une période de deux mois, les séries d’une distance supérieure à 50 kilomètres, pour un même traitement ne doivent pas excéder quatre transports.

Sachez qu’une prise en charge à 100 % est possible pour : le transport des femmes enceintes (du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement), le transport lié à une affection longue durée (ALD), accident du travail ou maladie professionnelle, hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ainsi que le transport de personnes titulaires d’une pension d’invalidité. En dehors de ces cas, le taux de remboursement est fixé à 65 %. Pour le remboursement des frais de transport médicaux, le patient doit s’adresser à la caisse d’assurance avec les documents cités plus haut.