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Quelle est la condition pour exploiter un service ambulancier ?

Quelle est la condition pour exploiter un service ambulancier ?

Souhaitez-vous exploiter un service ambulancier ? Si oui, il existe différentes conditions à respecter pour pouvoir créer une société d’ambulance. Dans cet article, nous vous présentons quelques-unes  de ces conditions.

Quelles sont les conditions préalables pour exploiter un service ambulancier ?

Afin de mettre en place un service ambulancier ou devenir ambulancier à son propre compte, il faut d’abord avoir un diplôme d’Etat d’ambulancier. Ensuite, il faudra solliciter et obtenir un agrément de l’Agence Régionale de la Santé et une autorisation de circulation de la part de la préfecture pour chaque ambulance qui sera mise en circulation.

Toutefois, si vous trouvez ça trop compliqué, vous pouvez simplement contacter SARL AMBULANCE BOURBONNAISE pour le transport de malades. Outre ces différentes autorisations, pour exploiter un service ambulancier, il faut également disposer de deux véhicules de transport sanitaire au moins (y compris une ambulance).

A cela s’ajoute l’équipage pour chaque véhicule, les équipements nécessaires, le local et enfin l’inscription auprès de l’URSSAF.

Les véhicules, leur équipage et le local pour exploiter un service ambulancier

Disposer d’ambulances est indispensable à la création d’un service ambulancier. Ces véhicules devront faire l’objet d’un contrôle technique chaque année. Aussi, l’équipage de chaque véhicule doit être composé d’au moins une personne titulaire d’un diplôme d’Etat d’ambulancier ou du certificat de capacité d’ambulancier.

Le second membre de l’ambulance devra être titulaire d’une attestation de formation auxiliaire ambulancier ou être le conducteur de l’ambulance. De plus, chacun des membres devra disposer d’un permis de conduire de catégorie B vieux de trois années au minimum et faire tous les vaccins obligatoires.

Quant au local de la société d’ambulance, il devra être adapté. Ce local devra permettre de désinfecter et d’entretenir les véhicules utilisés pour le transport des patients. Il devra également permettre d’effectuer la maintenance de tout le matériel et accueillir les patients ainsi que leur famille.

Par ailleurs, le local devra être signalé par une enseigne ou une plaque à l’extérieur. Aussi, si vous souhaitez disposer de plusieurs implantations, chacune d’elle devra avoir son propre agrément.

Quelles sont les démarches pour exploiter un service ambulancier ?

Pour exploiter un service ambulancier, il faut disposer de plusieurs agréments, avoir des véhicules sanitaires, un équipage pour chaque véhicule utilisé et disposer d’un local digne du nom. Il faut également choisir la forme juridique de la société et accomplir ensuite les démarches administratives nécessaires pour l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et de Sociétés).

Quel est le statut juridique idéal pour une société d’ambulance ?

Pour une société d’ambulance privée, vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques. Toutefois, il faudra en compte de nombre de personnes qui souhaitent s’associer au projet afin d’exploiter un service ambulancier. En fonction de ce nombre, vous choisirez le statut juridique idéal pour votre société d’ambulance.

Si vous n’avez pas d’associés, vous avez le choix entre une EURL et une SASU. Chacune de ces sociétés à ses avantages et ses inconvénients. Vous devrez donc les prendre en compte. En revanche, si vous avez des associés, vous pouvez choisir entre une SARL, une SAS, une SNC et une SA.

Généralement, les personnes qui veulent créer une entreprise choisissent la SARL ou la SAS.

Quelles sont les démarches d’immatriculation de la société d’ambulance ?

Vous disposez d’une ambulance ou d’un taxi conventionné, vous avez déjà choisi la forme juridique de votre société, maintenant il faut passer à l’immatriculation de cette dernière au Registre de Commerce et de Sociétés). Il y a plusieurs démarches à accomplir.

Nous pouvons citer entre autres : la rédaction des statuts de la société d’ambulance, la réalisation des apports et la publication au journal d’annonces légales. Une fois toutes ces démarches accomplies, vous pourrez demander l’immatriculation de la société d’ambulance.

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