Certains véhicules peuvent bénéficier de la priorité lorsqu’ils circulent sur la route. C’est le cas par exemple des véhicules de gendarmes ou de pompiers. En leur présence, les usagers de la route doivent impérativement leur céder le passage sous peine de sanctions. Généralement, les ambulances privées sont aussi sollicitées en cas d’urgence sanitaire donc, dans une situation de secours. Mais peuvent-elles également jouir de cette priorité ? La réponse dans l’article !

Quels véhicules sont considérés comme prioritaires ?

Selon la liste établie par la Code de la route, les véhicules dits prioritaires sont :

• les véhicules de police (nationale ou municipale) ou de la gendarmerie ;
• les véhicules escortés par les forces de l’ordre ;
• les véhicules de lutte contre les incendies (les pompiers) ;
• les véhicules des douanes ;
• les véhicules du ministère de la justice dédiés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;
• les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU, SMUR) ;
• les ambulances privées sollicitées par le SAMU.Tous ces véhicules sont dotés d’un gyrophare et d’un avertisseur sonore à deux tons qui leur permettent de s’accorder la priorité sur la route.

Quels véhicules sont d’intérêt général mais non prioritaires ?

Au sens du Code de la route, certains véhicules ne bénéficient pas de priorité bien qu’ils soient d’intérêt général, notamment ceux :

• d’EDF ou du GDF ;
• de la protection civile ;
• de la DDE ;
• dédiés au transport de fonds de la Banque de la France ;
• destinés au transport d’organes ou de sang ;
• ministériels, diplomatiques ou présidentiels s’ils ne sont pas escortés ;
• les engins de salage hivernal.

Toutefois, il convient de leur céder le passage dans le cadre d’une intervention urgente (gyrophare et la sirène 3 tons activés en même temps).

Quelle est la place de l’ambulance privée dans tout cela ?

En principe, une ambulance privée n’est pas prioritaire. Elle peut juste bénéficier d’une facilité de passage. Cependant, elle devient prioritaire lorsqu’elle est requise par le SAMU. En outre, l’article R432-2 du Code de la route prévoit aussi les conditions qu’une ambulance privée doit remplir afin de jouir d’une priorité même sans réquisition du SAMU. Ce sont :

• la disposition de preuve de la situation d’urgence vitale et absolue de la personne malade transportée ;
• la mise à l’écart du danger des autres usagers par le comportement du conducteur ambulancier.

Dans ces cas, l’ambulancier doit activer de manière simultanée les feux lumineux bleus et l’avertisseur sonore deux tons. Il peut alors s’affranchir de certaines règles du Code de la route comme les limitations de vitesse, les panneaux stop, les feux tricolores, etc. L’ambulance privée peut en outre, circuler sans entrave sur certaines voies de circulation : voies express, autoroutes, croisements… et cela sans devoir tenir compte des règles de la circulation.

Bref, une ambulance privée n’est pas prioritaire en dehors d’une intervention d’urgence.

Quelles attitudes adopter face à un véhicule prioritaire ?

Dès qu’un véhicule prioritaire fait surface, tout conducteur est obligé de le laisser passer et de lui faciliter le passage. Puisqu’il y a urgence, les services prioritaires ou non prioritaires mais qui sont autorisés à faire usage de leur gyrophare bleu et de leur sirène, ne sont pas contraints de respecter le Code de la route. Les autres usagers, quant à eux, doivent se ranger afin de leur permettre un passage plus facile comme le prévoit l’article R415-12 du Code de la route. Même si le feu rouge est dépassé, il n’y a aucun risque de sanction puisque l’infraction est justifiée. Toutefois, en effectuant ces gestes, le conducteur doit faire preuve de prudence pour éviter de mettre en danger la vie d’autrui, particulièrement les piétons.

En cas de refus de priorité, le conducteur peut être sanctionné par :

• une contravention de 4ème classe (à 135 euros) ;
• une amende allant de 90 à 375 euros (en fonction du délai de paiement) ;
• un retrait de 4 points sur le permis de conduire ;
• voire une suspension du permis de conduire pendant 3 ans au maximum.