Le transfert inter-hospitalier permet d’évacuer le patient vers un centre qui dispose d’un plateau technique plus sophistiqué et d’un environnement plus adapté à son cas. Il fait aussi bénéficier au patient des techniques d’hémostase qui ne sont pas disponibles dans l’établissement d’origine. Si vous avez un proche ou un membre de la famille nécessitant un TIH, cet article est spécialement pour vous et vous y découvrirez tout sur ce type de transfert !

Les conditions du transfert inter-hospitalier

Sachez que la réalisation du transfert inter-hospitalier médicalisé est tout à fait possible sous certaines conditions, à savoir :

– les causes du transfert inter-hospitalier,

– le consentement du patient et le devoir d’information,

– le devoir d’information vis-à-vis de la famille de la personne malade.

• Les principales causes du TIH

Le transfert inter-hospitalier est d’une importance capitale lorsque l’état du patient exige des soins urgents qui relèvent de certaines disciplines et techniques non pratiquées dans l’établissement initial. Ce transfert est aussi nécessaire quand l’admission du patient présente par exemple un manque de place pouvant altérer le fonctionnement du service de l’hôpital d’origine. De ce fait,il revient au directeur de prendre toutes les mesures importantes pour évacuer le malade vers un établissement hospitalier secondaire pouvant assurer les soins requis.

En bref, ce type de transfert s’avère être primordial lorsque :

• le service hospitalier est totalement surchargé,
• certaines disciplines et techniques sont impraticables dans l’établissement d’origine,
• le médecin prenant en charge le malade n’a pas les compétences nécessaires pour intervenir.

Bon à savoir : Sachez que le TIH n’est effectué qu’après entente entre le médecin du service de l’établissement d’origine et celui du département dans lequel le transfert est envisagé.

• Le consentement du malade et le devoir d’information

Généralement, le TIH est une affaire gérée par le directeur d’hôpital sur avis du médecin s’occupant du patient. Ce dernier, étant le premier concerné, doit aussi être associé à cette affaire. De ce fait, son transfert ne peut être effectué sans son consentement et son droit d’information doit être respecté.

À noter : avant le transfert du patient, le personnel de santé d’exercice libéral doit impérativement l’informer du coût du transport et des conditions de remboursement par l’Assurance Maladie. Le TIH est généralement assuré par des professionnels du transport médical.

• Le devoir d’information vis-à-vis de la famille du malade

Informer la famille du patient hospitalisé s’avère être important selon l’article R.1112-15 du code de la santé publique.

Les diverses responsabilités de l’établissement de santé dans le transfert des malades

L’établissement d’origine se chargeant du malade est tenu de respecter ses responsabilités liées au transfert du patient. À savoir :

– la responsabilité liée au retard et à l’absence du transfert,

– la responsabilité pour faute dans le cadre du transfert.

• La responsabilité liée au retard et à l’absence du transfert

Pour éviter les fautes d’organisation pouvant endommager l’état de santé du patient, l’établissement initial doit urgemment effectuer un transfert inter-hospitalier. Sachez que tout retard peut provoquer des dommages susceptibles de dégrader fortement la santé du malade. À titre d’exemple, le retard du TIH d’un nouveau-né dans un service néonatal peut entraîner à terme son décès.

• La responsabilité pour faute dans le cadre du transfert

L’établissement d’origine qui se charge du malade hospitalier doit rester vigilant. Toute faute commise dans le cadre du transfert (retard du transfert, intervention chirurgicale tardive, imprudence grave, etc) peut avoir des conséquences irréversibles, pouvant conduire au décès du patient.