Vous avez un diplôme d’État d’ambulancier ? Vous recherchez un travail dans votre domaine, mais sans succès ? Vous avez un proche âgé qui a besoin de se rendre régulièrement dans un centre de soins et vous souhaitez l’aider ? Vous lancer dans l’entrepreneuriat vous intéresse ? Et pourquoi pas dans votre domaine d’étude ? Si vous avez répondu « oui » à la plupart des questions posées, nous vous invitons à lire cet article.

Les démarches à suivre pour créer sa société d’ambulance

Pour créer votre société d’ambulance, il vous faut :

• • demander et obtenir l’agrément de l’Agence régionale de santé (ARS) ;
  • demander une autorisation de mise en circulation pour chaque véhicule ;

• • choisir sa forme juridique adéquate ;

• • faire partie de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) ;

• • disposer de véhicules pouvant assurer le transport sanitaire ;

• • disposer d’un local où on peut entretenir et désinfecter les matériels et les véhicules et qui peut accueillir les patients (même ceux à mobilité réduite) et leurs familles.

Forme juridique

Comme pour toute création de société, il est nécessaire de bien choisir sa forme juridique en fonction de ses besoins :

• • SARL ou Société à responsabilité limitée : les responsabilités sont partagées entre les 2 actionnaires ou plus, en fonction de leurs actions dans la société.

• • SAS ou Société par actions simplifiées : même si les responsabilités sont partagées entre les actionnaires, la loi exige la dénomination d’un président pour diriger la SAS.

• • EURL ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : également appelée SARLU ou Société à responsabilité limitée unipersonnelle. Comme son nom l’indique, il n’y a qu’un seul actionnaire.

• • SA ou Société anonyme : tout comme la SARL, les responsabilités sont limitées aux apports des actionnaires. Sa structure est cependant adaptable et évolutive.

Chaque forme juridique de société a ses avantages et ses inconvénients, mais toutes conviennent à la création d’une société d’ambulance. Il ne reste qu’à choisir celle qui vous convient le mieux, à vous et à votre budget. La rigueur est toujours de mise lors de la rédaction du statut quel que soit celui que vous aurez choisi.

Le profil de l’équipe

Les personnes à bord d’une ambulance ou d’un véhicule sanitaire doivent détenir depuis trois ans au minimum un permis B, et faire tous les vaccins obligatoires.

Un Diplôme d’État d’ambulancier (DEA) ou un Certificat de capacité d’ambulancier (CCA) est obligatoire pour l’un des membres de l’équipage, tandis que l’autre personne a besoin d’une attestation de formation auxiliaire ambulancier, ou d’être le conducteur.

Les équipements des véhicules

Les véhicules servant dans le transport sanitaire doivent avoir un équipement spécial pour ambulance, notamment les avertisseurs lumineux et sonores, les six bandes régulières. En dehors des équipements spécifiques à chaque catégorie, chaque véhicule doit posséder :

• • un support brancard et la chaise portoir pour le transport ;

• • des colliers cervicaux ;

• • de l’oxygène portable ;

• • un insufflateur manuel avec masque et canule ;

• • un support soluté ;

• • une couverture bactériostatique ;

• • une trousse de secours ;

• • du matériel hygiénique ;

• • etc.

Concernant la catégorie, il y a quelques nuances entre l’Article R.6312-8 du code de la santé publique et la Norme NF en 1789.

Notons que les véhicules sanitaires doivent effectuer une visite annuelle.

Toute personne détenant un DEA ou un CCA, et un permis B depuis plus de trois ans, peut ouvrir une société d’ambulance. Il ne faut minimiser ni la régularisation de la société, ni l’agrément de la Préfecture, ni l’autorisation de mise en service, ni la rédaction du statut. L’investissement dans le local et les voitures est tout aussi obligatoire. Néanmoins, si vous trouvez tout ce processus trop long, vous pouvez faire appel aux Ambulances et Taxi Gavel pour vous emmener aux centres de soins. Ils proposent leurs services de jour comme de nuit.