La prise en charge d’une partie ou de la totalité des frais médicaux est un moyen pertinent de veiller à la sécurité sanitaire et au bien-être d’une population. Malheureusement, malgré les efforts engagés par l’administration publique et les mutuelles de santé, certains services comme le transport ne sont pas remboursables. Techniquement, on dit qu’ils sont concernés par la franchise médicale.

Définition de la franchise médicale

La franchise médicale s’applique en France depuis le début de l’année 2008. Elle se définit comme la partie non remboursable des charges médicales générées par le traitement d’un patient. Par conséquent, à compter de cette date, tous les Français majeurs participent à leur médication en contribuant au transport, aux actes paramédicaux et à leurs médicaments.

Les justificatifs de la franchise médicale sur le transport

La France est réputée pour sa performance en matière de protection sociale. Cependant, cette qualité a une incidence néfaste sur l’éducation citoyenne. En effet, elle favorise une culture de dépendance envers l’État. C’est en partant de ce fait que l’État français établit une réforme de la législation sanitaire en vigueur. Voici quelques justificatifs de la franchise médicale sur le transport :

• • Responsabiliser les citoyens en les incitant à contribuer à leur traitement ;

• • Résoudre la problématique du transport sanitaire qui est un service budgétivore ;

• • Alléger la contribution étatique afin que l’administration puisse investir dans l’optimisation du confort des patients ;

• • Favoriser la solidarité citoyenne en soulignant que la majorité des fonds collectés sont destinés à la résolution de cas médicaux sérieux tels que le traitement du cancer et de la maladie d’Alzheimer.

Les transports concernés par la franchise médicale

Les frais de transport médicalisé constituent la première charge engagée par le malade. C’est la raison pour laquelle elle figure parmi les lignes de dépenses médicales qui doivent être partiellement prises en charge, dans le cadre de la responsabilisation du patient. Il est important de noter que la franchise médicale ne concerne que les trois types de transport médicalisé les plus utilisés, notamment :

• • L’ambulance, qu’elle soit privée ou public ;

• • Le taxi-ambulance ou véhicule sanitaire léger ;

• • Le taxi conventionné réservé aux personnes à mobilité réduite.

La contribution est limitée à 4 € sur les deux premiers transports sanitaires. Cependant, le montant sera progressif en fonction du nombre fois où le patient recourt à ce service.

Les cas d’exception

La majorité des transports ne fait pas l’objet d’une franchise médicale. En effet, en tant que garant du bien-être et de la sécurité de tous, l’Administration se doit d’être juste et compatissante face à certains cas particuliers. À titre préventif, les cas suivants font exception à la franchise médicale.

L’exonération en fonction de la situation financière du patient

La situation financière du patient est un critère d’exonération de la franchise médicale. En effet, dans le cas où le revenu du citoyen est inférieur au SMIC, la sécurité sociale prend en charge la totalité du transport médical. Bref, le traitement médical des personnes à revenu limité est entretenu par l’Administration.

L’exonération en fonction de l’âge et de l’état du malade

L’âge et l’état du patient constituent également des facteurs d’exonération de la franchise médicale. Les patients concernés sont :

• • Les personnes âgées de plus de 62 ans ;

• • Les enfants de moins de 15 ans ;

• • Les femmes enceintes de plus de 6 mois ;

• • Les personnes bénéficiant d’une pension militaire d’invalidité.

L’exonération en fonction du contexte

Compte tenu d’une situation d’urgence avérée, certains contextes suscitent une certaine empathie et une solidarité nationale. Tel est le cas pour les missions de sauvetage des victimes d’un attentat terroriste. En outre, la situation d’urgence sanitaire telle que l’évacuation des victimes de la Covid 19 en est également un exemple concret.