Dans le but d’empêcher la surconsommation médicale des citoyens, des mesures ont été prises afin de les responsabiliser encore plus. Le ticket modérateur, la participation forfaitaire, le forfait hospitalier, la franchise médicale font partie de ces mesures. Cette dernière consiste à la contribution du patient aux frais de transport, aux prestations des professionnels de santé, et aux médicaments achetés hors hospitalisation. Cette somme est prélevée directement sur les remboursements effectués par l’assurance maladie.

Franchise médicale : qui peut en bénéficier ?

La franchise médicale est prélevée sur l’assurance maladie. Tous les assurés sociaux sont donc redevables, et imposables à la franchise médicale, hormis :

• les mineurs ;
• les femmes enceintes disposant d’une assurance maternité ;
• les victimes de guerre ou les invalides ;
• les victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail ;
• les bénéficiaires d’une Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), ou des Aides médicales de l’État (AME).

Pour les victimes de guerre, seuls les soins délivrés gratuitement par l’État et ceux en rapport avec le motif de leur pension sont exonérés de la franchise médicale. Le ticket modérateur peut être épargné pour les autres soins, mais pas la franchise.

Franchise médicale : quel est son montant ?

La franchise médicale est déduite sur les remboursements effectués par l’assurance maladie.

À ne pas confondre avec la participation forfaitaire de 1 €, la franchise médicale est prélevée sur les actes paramédicaux, les médicaments, et les transports sanitaires.

Franchise sur les médicaments

Pour chaque unité de conditionnement (boîte, plaquette ou flacon), 0,50 € sont prélevés sur le remboursement de l’assurance maladie. Vous ne payez pas plus cher lors de l’achat, et la franchise reste valable même lorsque le remboursement est inférieur à 0,50 €. Dans ce cas, elle se limite au montant du remboursement. Si vous achetez un médicament pour vos enfants mineurs, le remboursement sera exonéré de la franchise. Notons que celle-ci n’est pas imposable aux mineurs, même pour une contraception d’urgence.

Si par exemple vous achetez un médicament à 12 €, et qu’il est remboursé à 65 %, soit 7,8 €, le montant du remboursement par l’assurance maladie sera de 3,7 € (12 € – 7,8 € – 0,5 € de franchise).

Franchise sur les actes paramédicaux

Par « actes paramédicaux », on entend les Actes médicaux assurés par les infirmiers (AMI), les masseurs-kinésithérapeutes (AMS), les orthophonistes (AMO), les orthoptistes, les pédicures-podologues, etc. Sur chaque prestation, une franchise de 0,5 € est prélevée sur leur remboursement. Mais quel que soit le nombre de prestations effectuées pour un même patient dans une même journée, la franchise médicale est plafonnée à 2 €.

Donc, si un patient consulte un infirmier et un masseur-kinésithérapeute dans une même journée, la franchise sera de l’ordre de 1 € (2 actes). Par contre, si plusieurs consultations sont effectuées par un même patient, au cours d’une journée, la franchise ne peut être prélevée sur chaque acte, du fait du plafond à 2 €.

Franchise sur les transports sanitaires

Pour chaque patient, une franchise sur les transports sanitaires est prélevée à hauteur de 2 €. Deux franchises sont imputées pour un aller-retour, que le conducteur soit le même ou non. Néanmoins, la franchise est plafonnée à 4 € par transporteur, par jour.

Les véhicules dédiés aux transports sanitaires assurent un confort optimal et un transport rapide d’un ou de plusieurs patients aux centres de santé : en taxi, en Véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance. Une attention particulière permet de voir leur différence, et de mieux répondre aux exigences de chaque patient. Expérimenté, leur chauffeur s’occupe de conduire les patients en toute sécurité jusqu’à la prise en charge par les professionnels de santé.

Les transports en voiture personnelle, en transport en commun, en urgence (SAMU/SMUR), assurés par les gardes ambulancières ou les transports sanitaires aériens ne sont pas concernés par la franchise.

La franchise est plafonnée à 50 € par an, toutes prestations confondues, y compris les médicaments. La participation forfaitaire de 1 € est également plafonnée à 50 € par an, d’où l’importance de ne pas les confondre.