Dans certains cas, il arrive que vous ayez besoin d’un moyen de transport pour une consultation, des soins, des examens ou pour revenir à votre domicile suite à une hospitalisation. Soyez rassuré, vos frais de transport peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie, en fonction des différents cas de figure et sous certaines conditions. Dans le présent article, vous en saurez un peu plus sur les conditions de remboursement du transport sanitaire. Et quel est le niveau de remboursement des frais de transport sanitaire ? Suivez le guide pour en savoir plus !

Quelles sont les situations concernées par la prise en charge des frais de transport sanitaire ?

Pour que votre transport sanitaire fasse l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la Sécurité Sociale, il faut qu’il vous achemine jusqu’à un centre de soins ou de diagnostic (hôpital, centre de dialyse, laboratoire d’analyse médicale ou d’imagerie médicale…). Les frais de transport sanitaire sont également remboursés s’ils répondent à certaines spécificités et s’ils sont prescrits par un médecin dans les situations ci-après :

• transport lié à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire),
• transport lié aux traitements ou examens pour les patients en affection de longue durée (ALD) en lien avec leur ALD, et cela sous certaines conditions d’incapacités ou de déficiences présentées par le patient (cf. référentiel de prescription des transports de l’Assurance maladie),
• transport lié aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• transport en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance,
• transport sanitaire de longue distance (plus de 150 km aller),
• transports sanitaires en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement).

D’autres cas spécifiques peuvent bénéficier d’une prise en charge et d’un remboursement des frais de transport sanitaire, comme :

• aller à une convocation du service médical de l’Assurance maladie,
• se rendre à un rendez-vous chez un fournisseur agréé d’appareillage médical,
• accompagner une personne malade de moins de 16 ans ou nécessitant l’assistance d’un tiers.

À part ces cas-là, les transports de malades assis ne sont pas du tout pris en charge par la Sécurité sociale même s’il y a une prescription médicale.

Quel est le taux de remboursement de la Sécurité Sociale pour un transport sanitaire ?

Si le transport se fait en véhicule personnel, les frais sont remboursés à hauteur de 65 % (ou à 100 % dans certains cas) sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 €/km (arrêté du 30 mars 2015). Si vous disposez d’une complémentaire santé (mutuelle ou assurance), celle-ci peut rembourser partiellement ou en totalité les 35 % restants. Notez qu’une franchise médicale est appliquée sur les transports sanitaires. Elle s’élève à 2 € par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 €) avec un plafond journalier de 4 € par jour et par transporteur pour un même patient. Le plafond annuel est fixé à 50 €. La franchise médicale s’applique sur les transports sanitaires remboursés effectués en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance. Par ailleurs, les transports en véhicule personnel, les transports en commun et les transports d’urgence ne sont pas concernés.

Pour tous vos transports sanitaires à Sainte-Ménehould et alentour, faites appel à l’entreprise Ambulances Wagler. Vous aurez une équipe réactive, qualifiée et attentionnée à votre service pour vous récupérer à votre domicile, vous conduire à l’hôpital ou vous accompagner pour un examen chez le médecin. Vous pouvez également la contacter en cas d’urgence.