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Comment vendre une licence de taxi ?

Comment vendre une licence de taxi ?

Vous disposez d’une licence de taxi et vous souhaitez effectuer une reconversion professionnelle ?  Pensez à vendre votre licence de taxi, profitez d’une bonne rentabilité et obtenez une somme intéressante pour financer un autre projet. La licence de taxi, également appelée autorisation de stationnement, a une valeur vénale importante allant de 40 000 à 400 000 euros. Son prix varie selon la zone géographique d’exploitation. Mais comment réussir à vendre votre licence de taxi ?

Renseignez-vous sur les caractéristiques d’une licence de taxi et sur les règles l’encadrant

Une licence de taxi n’appartient qu’à un seul titulaire et ne correspond qu’à un seul véhicule. Elle mentionne au moins un conducteur autorisé à l’exploiter. Ce conducteur peut être le titulaire de la licence ou l’employé d’une entreprise de taxi. Elle a une durée de vie illimitée.

Respectez les conditions exigées pour pouvoir vendre une licence de taxi

La cession d’une licence de taxi est fortement réglementée. Pour pouvoir vendre une licence de taxi, il faut remplir 3 conditions, à savoir :

  • La licence de taxi doit être délivrée avant le 1er octobre 2014. En effet, l’article L 3121-2 du code des transports précise que les licences de taxi délivrées après la promulgation de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, sont incessibles et ont une durée de validité de 5 ans. Par ailleurs, ledit article autorise le titulaire d’une licence délivrée antérieurement à la promulgation de la loi précitée à céder à titre onéreux à un successeur. Cette cession doit être auprès de l’autorité administrative compétente pour délivrer la licence.
  • La licence de taxi doit avoir existé depuis plus de 15 ans, si elle a été délivrée gratuitement par la Mairie. À noter que pendant ces 15 ans, la commune reste le propriétaire de la licence.
  • La licence de taxi doit avoir été exploitée de manière continue et effective pendant au moins une durée de 5 ans avant sa mise en vente, si elle a été achetée auprès d’un ancien chauffeur de taxi. Cette exploitation peut être justifiée de 2 façons : par les avis d’imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux ou par les bilans durant ces 5 ans.

Réunissez les documents à fournir

Les documents à fournir pour la mise en vente d’une licence de taxi diffèrent selon le lieu géographique de l’exploitation et le statut du titulaire de la licence.

  • S’il s’agit d’une vente de licence de taxi à Paris, il faut : une carte d’identité, la carte professionnelle, la carte de stationnement, l’attestation de paiement des cotisations, les avis d’imposition durant les 5 (licence obtenue à titre onéreuse) ou les 10 dernières années (licence délivrée gratuitement) ainsi qu’une lettre de demande de transfert, pour les titulaires d’une licence de taxi de la catégorie Artisan. À ces documents s’ajoutent, des déclarations d’impôts sur le revenu, le justificatif de l’acte d’achat de la licence, le bordereau de situation d’impôts et le certificat de radiation du CFE, pour les zones en banlieue ou en province.
  • Concernant les entreprises de taxi, il faut : la carte de stationnement, l’attestation de paiement des droits de stationnement, un extrait Kbis, une lettre de demande de transfert, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires et une carte d’identité du dirigeant.

Fixez le prix de la licence de taxi

Le vendeur de la licence de taxi est libre de fixer le prix. La fixation de ce prix n’est pas réglementée. À ce stade, il est conseillé d’ajuster le prix selon les offres et les demandes sur le marché. La plupart des acheteurs font une comparaison entre les concurrents et optent pour la meilleure offre.

 Mettez en vente la licence de taxi

Pour vendre votre licence de taxi, vous avez le choix entre de nombreux journaux et sites web réservés à l’achat et à la vente de ce type de licence. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à l’appui des syndicats de taxis.

L’acheteur de la licence doit, ensuite, suivre un stage d’une semaine en vue de l’obtention d’une attestation lui permettant de s’inscrire à la chambre des métiers. Puis, ensemble, déposez une dernière signature au préfet, pour marquer le transfert définitif de la licence. Après cela, vous recevez la somme et l’acquéreur obtient les équipements obligatoires pour un taxi, à savoir : le compteur, l’horodateur et la plaque.

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