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Comment effectuer une déclaration d’accident à vélo ?

Comment effectuer une déclaration d’accident à vélo ?

L’accident peut arriver à tout moment. N’importe qui peut en faire, même les plus prudents et les plus prévenants. Saviez-vous que les accidents de vélo se font de plus en plus fréquents en France et dans les autres pays européens ? Cet article va vous permettre de connaître la procédure à suivre et comment déclarer un accident de vélo si le cas se produit.

Comment déclarer un accident de vélo ?

Deux cas différents sont possibles :

  • Dans le cas où vous êtes couvert par une assurance sociale :

Dans ce cas, vous devez constituer un dossier concernant l’accident en question pour le fournir à votre assureur. Il doit comprendre les ordonnances délivrées par le docteur qui s’est occupé de vous. Il comprend également des pièces qui peuvent justifier les soins qu’on vous a apportés suite à l’accident. Si vous avez été admis en établissement hospitalier, ces documents doivent être accompagnés d’un certificat d’hospitalisation, ou d’un certificat d’arrêt de travail.

  •  Dans le cas où vous êtes couvert par une assurance personnelle :

Devant cette situation, vous devez déclarer l’accident auprès de votre compagnie d’assurance. Pour ce faire, vous êtes obligé de déclarer l’accident à travers une lettre recommandée, envoyée au plus tard 5 jours après l’événement. Ce délai ne prend pas en compte le samedi et le dimanche, ainsi que les jours fériés. La lettre doit contenir les informations qui vous concernent, comme votre nom et le numéro de votre contrat d’assurance. Il doit aussi contenir les détails qui peuvent concerner l’accident, par exemple la date de l’accident, l’heure et le lieu de l’accident, les circonstances, et éventuellement les contacts des personnes qui pourraient témoigner sur l’accident. Le nom de l’hôpital où vous avez été soigné et votre adresse officielle doivent également y figurer.

Que faire en cas d’accident de bicyclette ?

Les étapes suivantes doivent être suivies à la lettre en cas d’accident de bicyclette :

1- Appeler la police ou les services pompiers :

La présence des éléments de la sécurité publique ou des pompiers sur un lieu d’accident est impérative dans le cas où il s’agit d’une voie publique. Si une intervention est nécessaire, ceux-ci vont dresser un procès-verbal pour accompagner le dossier que vous allez transmettre à votre assureur. Par ailleurs, ils doivent rédiger un triplicata en complément de ce dossier. Celui-ci contient le métré pour apporter plus de détails schématiques à l’accident.

2- Compléter un constat à l’amiable :

Dans le cas où l’accident n’a pas fait de blessés graves, et que les deux parties sont restées sur les lieux de l’accident sans prendre la fuite, un constat à l’amiable doit être rédigé. Ainsi, chaque partie doit vérifier la véracité des informations fournies par l’autre ou les autres parties concernées directement par l’accident dans le constat en question. Celui-ci doit faire figurer, dans la mesure du possible, une certaine reconnaissance du tort par l’une des parties. Sa responsabilité serait par la suite engagée avec son accord.

3- Se faire soigner et faire un contrôle médical :

Cela vous permettra en premier lieu de bénéficier de soins appropriés par rapport à vos lésions et à vos blessures occasionnées par l’accident auprès d’un cabinet médical ou d’un centre de soins, ou aussi d’un hôpital. Vous pourrez ensuite obtenir un certificat médical qui va décrire votre état de santé et les soins qu’on vous a apportés. Sans ce certificat, vous risquez de ne pas obtenir une indemnisation suite à l’incident. Il permettra aussi de prouver votre invalidité momentanée occasionnée par l’accident. La durée de l’invalidité est connue sous l’appellation d’ITT (ou Interruption Temporaire du Travail) s’il y en a. Il arrive que les mutuelles d’assurances apportent de l’aide suite à une invalidité provisoire pour aider un ménage à faire face à ses besoins journaliers.

4- Faire une déclaration de l’accident auprès de l’assurance :

Dans le cas où l’accident est survenu pendant que vous étiez en chemin pour votre lieu de travail en partance de votre domicile, il sera déclaré à titre d’accident de travail. Votre dirigeant en doit être avisé. Par ailleurs, la loi Badintère du 05 juillet 1985 fait mention du fait que les cyclistes victimes d’accident où une moto ou une voiture est impliquée, celle-ci sera considérée comme fragilisée. Vous aurez plus de chance d’obtenir une indemnité de la part de votre compagnie d’assurance.

Quoi qu’il en soit, rien ne vaut la vie, faites attention et prenez toutes les précautions qu’il faut pour prendre votre vélo et protégez-vous convenablement.

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