Un accident survenu sur le chemin entre votre domicile et votre lieu de travail ou encore entre votre lieu de travail et votre lieu habituel de restauration est qualifié d’accident de trajet. Si vous êtes victime de ce genre d’accident, il est important de le déclarer auprès de votre employeur dans l’immédiat pour bénéficier d’une prise en charge. Découvrez dans cet article les démarches à suivre et l’indemnisation versée en cas d’accident de trajet.

Quelles sont les démarches à entreprendre en cas d’accident de trajet ?

Les premiers gestes à adopter en cas d’accident de trajet sont les suivants :

Prouver l’accident de trajet

Que votre accident soit survenu sur le trajet entre votre résidence et votre lieu de travail ou entre votre lieu de travail et votre lieu de restauration, présentez des preuves, des témoins et des témoignages dans la déclaration à établir pour justifier la relation entre votre accident et votre activité professionnelle ainsi que celui entre vos lésions corporelles et l’accident. Cela vous permettra de bénéficier d’indemnités. Dans certains cas, le caractère professionnel d’un accident de trajet ne peut être reconnu :

- Si un justificatif attribué par l’Assurance Maladie prouve que d’autres causes sont à l’origine de vos lésions corporelles.

- Si des preuves démontrant que vous n’étiez pas sous l’autorité de votre employeur au moment de l’accident sont fournies par ce dernier.

Déclarer l’accident de trajet

Dans les 24 heures suivant l’accident, hors dimanche et jours fériés, vous devez informer ou faire informer votre employeur de l’événement avec les détails : vos constatations de blessures, le lieu et l’heure de l’accident, les différentes circonstances et l’identité respective des témoins présents au moment de l’accident et du tiers responsable s’il y en a. N’oubliez pas de consulter un médecin pour obtenir un certificat médical initial d’Arrêt de Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) attestant vos lésions corporelles. Une fois que c’est fait, prenez un rendez-vous avec votre employeur pour compléter conjointement le formulaire Cerfa n°14463*02 qui sera remis à l’Assurance Maladie. Dans ces feuillets de déclaration d’accident, veillez à bien cocher la case « accident de trajet » et y mentionner les faits tels qu’ils se sont passés avec les témoins éventuels et vos premières constatations de dégâts. Le dépôt de ce document auprès des responsables de la caisse d’Assurance Maladie doit être effectué par votre employeur dans les 48 heures suivant l’accident de trajet.

À noter : Dans le cas où vous seriez gravement blessé et nécessitez un transport urgent à l’hôpital, contactez une entreprise spécialisée dans le transport en ambulance comme AMBULANCES ALIZE à Bondy.

Quelle indemnisation pour un accident de trajet ?

En cas d’arrêt de travail consécutif, tout salarié a un droit d’accès à certaines indemnités suite à la reconnaissance de son accident de trajet. Ces dernières concernent :

- L’indemnité spécifique : elle vous est attribuée en cas d’incapacité de travail suite à un accident de trajet. Il est néanmoins possible que vous puissiez reprendre votre travail à temps partiel. Une prescription d’un médecin sera ainsi nécessaire pour que vous puissiez recevoir de la part de votre employeur des indemnités journalières en complément de votre salaire mensuel.

- Les indemnités complémentaires : si le maintien de salaire en cas d’accident de travail ou de trajet est inscrit dans la convention de l’entreprise, vous pouvez aussi bénéficier d’indemnités complémentaires.

- Les indemnités journalières ou IJ : elles sont accordées aussi bien en accident de trajet qu’en accident de travail. Le versement est effectué par la Sécurité sociale, dès le premier jour et sans délai de carence. Quant au jour de la survenue de l’accident, le paiement des IJ est à la charge de l’employeur.

Bon à savoir : Pour connaître le montant accordé pour les indemnités en cas d’accident de trajet avec son mode de calcul, consultez le complément de salaire employeur.