Pour de nombreuses raisons, il peut arriver que vous soyez obligé de solliciter le service d’un taxi pour le transport de vos plis. Dans ce cas, il va falloir que vous soyez prévoyant, car le transport des plis en taxi est régi par une certaine réglementation. Lorsque celle-ci n’est pas respectée, votre colis peut facilement être intercepté par les forces de l’ordre.  Voici ces différentes réglementations ?

Le transport de plis en taxi à partir des véhicules dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 T

Selon la réglementation, le transport des plis ou colis ne peut se faire qu’à partir de petits véhicules. Généralement, il s’agit des moyens de transport dont le PTAC ne dépasse pas une masse de 3,5 tonnes. Il en est de même pour les produits humains à l’instar des prélèvements, du sang et d’autres objets légers. Aussi, pour pratiquer cette activité, la réglementation exige au conducteur de taxi qui devra transporter les colis ou plis, la détention d’un certain nombre de documents.

Il s’agit principalement des pièces justifiant l’inscription de celui-ci au registre national du transport public routier de marchandises à la DREAL. C’est cette administration qui délivre en effet au chauffeur, une licence en transport intérieur de marchandises léger dont les plis. En réalité, en se résumant à la définition du mot taxi, on ne devrait pas utiliser ce type de moyen pour transporter les colis ou les plis. Le taxi désigne en temps normal un véhicule automobile de 09 places assises au plus et qui permet de transporter les personnes ainsi que leurs bagages. C’est pour cela qu’avant de contacter un service de transport de plis, il est capital de vous renseigner si celui-ci dispose cette autorisation provenant de la DREAL.

Dans ces cas, cela oblige les dirigeants de l’entreprise qui sollicite l’inscription au registre de la DREAL, de détenir également une attestation de capacité professionnelle. Il s’agit d’un diplôme obtenu à la suite d’une formation préalable d’une durée de 105 heures dispensée par l’une des structures agrée de la DREAL.

L’inscription des entreprises au registre des transporteurs pour l’envoi des plis en taxi.

D’après la loi numéro 82-1153 du 30 Décembre 1982, il a été établi que l’exercice de l’activité de transport public de marchandises y compris celle des colis et plis soit subordonné à l’inscription des entreprises sur la liste des transporteurs et loueurs. Ceci doit se faire tout en s’assurant de satisfaire les différentes conditions d’honorabilité professionnelle ainsi que celles financières. Par ailleurs, en 1998, une loi votée de façon unanime vient améliorer les conditions d’exercices des transporteurs routiers en général.

Celle-ci propose à tous les transporteurs publics utilisant au minimum deux essieux de s’inscrire au registre des transporteurs et loueurs. En 1999, un autre décret a repris cette disposition en prévoyant une exonération de cette inscription. À ce sujet, plusieurs autorités dont le ministre de l’Équipement et des Transports va demander l’étude de l’extension de cette loi afin que cela puisse profiter d’autre partie intégrante à ce secteur.

Le principe de cette dérogation fut décidé après étude ce qui fait désormais que le transport de colis et pli sont également pris en compte. Avec ceci, même les entreprises qui envoient par taxi des plis n’auront plus besoin obligatoirement de s’inscrire dans le registre des transporteurs et loueurs. Cependant avec toutes ces dérogations, il est recommandé aux services de transport en plis ainsi que les entreprises qui sollicitent leurs prestations de se mettre à jour vis-à-vis de la fiscalité et des impôts.

Pour ne pas tomber sous la sanction de la loi, les différentes parties doivent s’acquitter de leur devoir en payant régulièrement les taxes et impôts mis en place dans le cadre de leurs activités.