En plein cours ou lors des activités physiques et sportives, il peut arriver qu’un élève soit victime d’un accident scolaire. Pour ce genre de situation, il est important de prendre un certain nombre de mesures afin que l’accidenté soit correctement pris en charge. En face d’un accident d’élève, voici comment vous devrez procéder pour mieux gérer la situation.

Les dispositions à prendre en cas d’une situation urgente

Lorsqu’un élève se blesse et qu’il est dans une situation urgente, il faut impérativement suivre les différentes indications inscrites dans le protocole de soin qui doit être normalement maitrisé par tous les enseignants.

Selon ce protocole, la première chose à faire est de contacter un ambulancier. En fonction de l’état de l’élève, le médecin peut décider de l’évacuer vers un centre hospitalier très performant. À partir de ce moment, la prise en charge par celui qui est désigné comme transporteur par le SAMU est sous la responsabilité de l’administration de l’éducation nationale.

Par ailleurs, d’après le protocole de soins, l’établissement scolaire de l’élève accidenté ne doit prendre aucune décision en ce qui concerne l’hôpital où les soins doivent être effectués. Cette décision revient au médecin traitant ayant examiné l’élève en question.

Les dispositions à prendre en cas d’une situation non urgente

S’il s’agit d’une situation non urgente, le médecin peut délibérément décider de ne pas évacuer l’élève vers un centre hospitalier lorsqu’il juge que les parents peuvent facilement le prendre en charge.

Dans ce cas, le directeur ou le chef de l’établissement est tenu d’informer les parents de la victime en utilisant les moyens les plus rapides que possible. Par ailleurs, le transport d’un élève accidenté vers l’hôpital hors situation d’urgence reste du ressort de sa famille en principe.

Dans ce cas, il revient au représentant légal de l’enfant ou à ses parents d’emmener celui-ci à l’hôpital. Ils peuvent choisir le type de transport qu’il souhaite. Quoi qu’il arrive, tous les frais seront à leur charge.

La déclaration de l’accident

Qu’il soit grave ou non, tout accident scolaire doit être obligatoirement déclaré le même jour de sa survenance. Cette déclaration est fournie par la direction des services départementaux de l’éducation nationale. De même, les témoignages qui sont recueillis le jour de l’accident doivent être complets et rédigés puis signés par les témoins.

Dans d’autres cas, il pourra être utile de joindre à cette déclaration un certificat médical ou d’autres types de rapport complémentaire. Par ailleurs, il faut signaler que l’observatoire national de la santé peut établir une analyse profonde et minutieuse en se servant des fiches BAOBAC.

Comment remplir la déclaration d’accident ?

Quel que soit le cas, la déclaration d’accident doit être rédigée avec grand soin. Pour cela, il est important de renseigner correctement toutes les rubriques de cette dernière. Au cours de la rédaction du procès-verbal de l’accident, il n’est pas autorisé de donner son avis sur les responsabilités de toutes les parties responsables de l’accident.

1ʳᵉ étape

Après avoir rempli et signé la déclaration, le certificat médical doit être ajouté à celui-ci pour que l’ensemble soit transmis à la DSDEN. Si une consultation médicale a été effectuée, il faudra saisir les données concernant celle-ci puis éditer la fiche d’accident.

2ᵉ étape

Après avoir établi la déclaration d’accident, un exemplaire doit être gardé par l’établissement scolaire de l’élève. Un autre doit être envoyé directement à la direction des services de l’éducation nationale dans les 48h qui succèdent l’accident. Cependant, il faut noter que cette déclaration doit être toujours accompagnée par le bulletin d’hospitalisation ou le certificat médical.

S’il y a consultation hospitalière ou médicale, il est conseillé de saisir toutes les données concernant les accidents d’élèves en utilisant le site internet du ministère de l’Éducation nationale.