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Transport pour personne handicapé : quelles solutions et quelles conditions ?

Transport pour personne handicapé : quelles solutions et quelles conditions ?

Les frais de déplacement peuvent représenter un coût non négligeable pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Dans cet article, nous aborderons le sujet sur les solutions et les conditions existantes pour le TPMR.

Les solutions de transport des départements et communes

Dans certains départements et certaines communes, il existe des solutions de transport adaptées aux personnes âgées ayant une mobilité réduite. Les frais de déplacement sont à prix raisonnable notamment si les critères d’éligibilité sont remplis :

  • transport individuel sur demande : taxi ou taxi collectif,
  • navettes pour faciliter les déplacements sur les marchés, dans les grandes surfaces…

Les prestations de transport adapté des organismes de services à la personne

Ce type de service de transport est proposé à des personnes handicapées (qui utilisent un fauteuil roulant par exemple) ou désorientées. Ces dernières bénéficient ainsi d’un accompagnement depuis leur domicile jusqu’à leur destination. Il faudra consulter l’annuaire des services à la personne sur le portail du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique pour trouver un prestataire proposant ce type de service.

Accès Plus : un service de la SNCF

Grâce à Accès Plus, les personnes handicapées et à mobilité réduite peuvent bénéficier d’un service gratuit d’accueil en gare et d’accompagnement jusqu’à la place dans le train. Elles ont la possibilité :

  • d’acheter des titres de transport adaptés à leur situation ;
  • de réserver leurs prestations d’accueil en gare et d’aide pour monter et descendre du train. Notez toute de même qu’Accès Plus ne propose pas d’accompagnement pendant le voyage ;
  • d’accéder aux informations nécessaires au bon déroulement de leur trajet.

Quels sont donc les transports pris en charge à 100 % ?

Dans certaines situations, les frais de transport sanitaire de personnes handicapées sont pris en charge à 100 %, et ce, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. C’est notamment le cas pour les transports :

  • liés aux traitements ou examens pour les patients atteints d’une ALD (affection de longue durée) ;
  • liés aux traitements ou examens en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • de femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
  • liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  • concernant les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement ;
  • d’urgence, en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
  • entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile (en cas d’hospitalisation à domicile lors d’une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux) ;
  • vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à l’état de santé de la personne en situation de handicap ;
  • de personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
  • de personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents.

Enfin, qu’en est-il des transports prescrits par un médecin et correspondant aux situations où ils peuvent faire l’objet d’une prise en charge ? Dans ce cas-là, les frais bénéficient d’un remboursement à hauteur de 65 % par la Sécurité sociale sur la base des tarifs conventionnels. Il s’agit ici des transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés comme Vitry Ambulances. C’est à votre médecin de déterminer le mode de transport le moins cher et le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie.

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